Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.2V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme

Article 550
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Texte intégral
550.Les opérations reliées à l’exercice de l’usage, autres que l’entreposage extérieur et le stationnement de véhicules automobiles, autorisées sur un café-terrasse peuvent être tenues sur le domaine public, sous réserve de l'article 91 de l'annexe C de la Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec et du respect des normes suivantes :
1°le café-terrasse est contigu à l’établissement dans lequel est exercé l’usage;
2°le café-terrasse a une profondeur maximale de 0,75 mètre, à partir du mur du bâtiment où se trouve l’établissement qu’il dessert;
3°seules des chaises et des tables peuvent être placées dans la partie du café-terrasse située sur le domaine public;
4°malgré le paragraphe 3° de l’article 544, le café-terrasse peut se situer à moins de trois mètres de la chaussée;
5°lorsque le café-terrasse est situé sur un trottoir, une largeur de trottoir continue d’au moins 1,75 mètre doit être laissée libre de toute obstruction, entre le café-terrasse et la limite du trottoir;
6°malgré le paragraphe 1° de l’article 549, il n’est pas requis de clore le café-terrasse par une clôture, une haie ou un muret.
2010, R.C.A.2V.Q. 4, a. 550; 2011, R.V.Q. 1786, a. 19; 2018, R.V.Q. 2549, a. 1.
550.Malgré le paragraphe 1° de l’article 549, une clôture, une haie ou un muret n’est pas requis et les opérations reliées à l’exercice de l’usage, autres que l’entreposage extérieur et le stationnement de véhicules automobiles, autorisées sur le café-terrasse peuvent être tenues dans la rue, sous réserve de l'article 91 de l’annexe C de la Charte de la Ville de Québec et du respect des normes suivantes :
1°le café-terrasse est contigu au bâtiment dans lequel est exercé l’usage;
2°le café-terrasse a une profondeur minimale de 0,60 mètre et une profondeur maximale de 1,5 mètre;
3°une seule table, dont le diamètre ou dont chaque côté mesure au plus 0,60 mètre, entourée d’au plus deux chaises et appuyée à la façade du bâtiment principal où est exercé l’usage, est installée pour chaque portion de 1,5 mètre de largeur de cette façade;
4°une clôture ou une série de bacs de plantation alignés est installée dans l’espace occupé par le café-terrasse sur toute la longueur des limites latérales de celui-ci.
2010, R.C.A.2V.Q. 4, a. 550; 2011, R.V.Q. 1786, a. 19.
550.Malgré le paragraphe 1° de l’article 549, une clôture, une haie ou un muret n’est pas requis et les opérations reliées à l’exercice de l’usage, autres que l’entreposage extérieur et le stationnement de véhicules automobiles, autorisées sur le café-terrasse peuvent être tenues dans la rue, sous réserve du respect des normes suivantes :
1°le café-terrasse est contigu au bâtiment dans lequel est exercé l’usage;
2°le café-terrasse a une profondeur minimale de 0,60 mètre et une profondeur maximale de 1,5 mètre;
3°une seule table, dont le diamètre ou dont chaque côté mesure au plus 0,60 mètre, entourée d’au plus deux chaises et appuyée à la façade du bâtiment principal où est exercé l’usage, est installée pour chaque portion de 1,5 mètre de largeur de cette façade;
4°une clôture ou une série de bacs de plantation alignés est installée dans l’espace occupé par le café-terrasse sur toute la longueur des limites latérales de celui-ci.
2010, R.C.A.2V.Q. 4, a. 550.
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